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Cet espace est strictement réservé aux enseignants et formateurs. Vous y trouverez différents supports de cours et modules pédagogiques pour le BTS MUC. Si vous ne disposez pas des identifiants pour vous connecter, veuillez nous faire une demande via le formulaire contact.
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Conditions Générales

 

 

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1. L'Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de document relatifs au diplôme du BTS MUC sur notre site web : www.btsmucforever.fr

 

Article 2. Nos documents

Le Client pourra télécharger via notre site web des documents une fois le paiement effectué. Ces documents ont été rédigés par des professeurs, étudiants ou autres personnes qualifiés et compétentes.

En achetant sur notre site les documents, vous n'acquérez pas la propriété du document commandé, mais simplement le droit de l'utiliser à titre exclusivement privé. Votre droit d'utilisation est strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible. Il vous est strictement interdit notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site, que ce soit partiellement ou totalement. En cas de non respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).

Les tarifs correspondant à l'accès aux documents sur btsmucforever.fr sont précisés sur notre site internet sur la fiche même de chaque document.

 

Article 3. Paiement

Aucun document ne sera téléchargeable tant que le paiement n'a pas été effectué et reçu. La transaction s'effectue par carte de crédit Visa – MasterCard – American Express, en totale sécurité grâce au système de paiement SP Plus de la Caisse d'Epargne.

 

Article 4. Accès au service

L'accès à mucforever.fr est disponible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du mucforever.fr est disponible par email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Article 5. Absence de possibilité de renoncer à votre commande

Étant donné que les documents commandés peuvent être directement téléchargés par vous dès la commande et le paiement, vous n'êtes pas en droit de renoncer à votre commande. Vous êtes donc bien averti et vous marquez expressément votre accord sur le fait que cet accès immédiat à chaque document commandé vous prive – et ce tout à fait légalement - du droit de rétractation habituellement imposé par la règlementation relative à la protection des consommateurs. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée sauf s'il est démontré que vous avez été dans l'impossibilité de télécharger correctement le ou les documents commandés à cause d'un problème technique de notre site.

 

Article 6. Règles d'usage de l'internet

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître: que le client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence btsmucforever.fr ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

 

Article 7. Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par btsmucforever.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 8. Limite de responsabilité

Malgré les efforts de notre Comité de Lecture, nous ne pouvons être tenus responsables au cas où les contenus des documents ne sont pas complets, corrects, exacts, précis, fiables, mis à jour et appropriés. Nous ne garantissons pas non plus les chances de succès scolaire (examens, tests, travaux scolaires, etc.) par l'utilisation des documents.

 

Article 9. Diplomé ou 100% remboursé

Nous offrons la possibilité de rembourser l’intégralité des dossiers achetés par l’étudiant sur le site web en cas d’échec à l’examen. Ce remboursement pourra être possible si et seulement si :

  • l’étudiant échoue à l’examen du BTS MUC.
  • l’étudiant est en mesure de prouver son échec par un justificatif officiel (ex : relevé de notes).
  • la demande de remboursement est effectuée au plus tard 10 jours après publication officielle des résultats par lettre recommandé avec avis de réception.
  • les achats des dossiers ont été effectués au nom de l’étudiant.

 

Article 10. Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Grenoble seront seuls compétents.

 

 

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